Viol et agression sexuelle : la loi sur le consentement
La Cour de cassation a estimé que la loi de 2025 était « plus sévère » que la précédente, et le code pénal prévoit...
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Le parquet général requiert aussi une amende de 12 000 euros et un stage de sensibilisation aux violences conjugales...
Le spécialiste de la procédure réputé a défendu de nombreuses figures de la criminalité organisée liée au trafic de...
Le nombre de matelas posés au sol faute de lits disponibles a bondi de 32 % en un an, alors que la densité carcérale...
Le premier ministre a présenté mercredi en conseil des ministres une « lettre rectificative » au projet de loi sur...
Ce nouveau coup de filet porte à 14 le nombre de personnes interpellées pour leur rôle présumé dans la mort du jeune...
Six agents publics étaient appelés, devant la Cour des comptes, à répondre de leur responsabilité dans l’échec du...
La police nationale cherche à pourvoir davantage de postes à partir du même nombre de candidats. Pour certains, la...
Une majorité nette s’est à nouveau dégagée à l’Assemblée nationale en faveur de la proposition de loi, malgré une...
Les parents, âgés de 35 ans et 32 ans, avaient été placés en garde à vue dès lundi après-midi. Leurs gardes à vue se...