La future salle d’audiences, prévue pour les procès qui mobilisent un nombre important de prévenus et de parties...
Alors que les conseils départementaux, cofinanceurs, s’opposaient à l’augmentation des salaires depuis plus d’un an,...
Cette demande de levée d’immunité avait été formulée par la justice dans le cadre d’une enquête concernant les...
La chambre de l’instruction, qui a rendu son délibéré à huis clos, précisera ses motivations de renvoi aux assises...
Ali O., installé en France depuis 2016, est mis en examen et emprisonné dans le Val-d’Oise pour complicité de...
L’ancien maire de Levallois-Perret a été reconnu, d’une part, coupable d’avoir utilisé les fonds d’une association...
Cette mesure, qui ne concernera que les patients atteints d’obésité massive sans comorbidité ou sévère avec...
La proposition de loi avait reçu le soutien d’Emmanuel Macron, estimant que le maintien dans le droit de ces textes,...
Dans son dernier rapport annuel, Dominique Simonnot alerte sur le niveau inédit de surpopulation carcérale, mais...
Trois femmes criant « Bruel ! Violeur ! » ont interrompu, pendant une dizaine de minutes, la représentation au...