Drôle de chorégraphie politique, jeudi 8 octobre, à l’Assemblée nationale. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2027 en commission des finances, la gauche est venue à la rescousse du gouvernement pour sauver un article très sensible que souhaitaient torpiller des députés du centre droit, de la droite et de l’extrême droite. Et elle est en partie parvenue à ses fins. « C’est la seule mesure de ce budget qui va concerner essentiellement les plus riches, explique Estelle Mercier, députée de Meurthe-et-Moselle et cheffe de file des députés socialistes pour ce texte. A gauche, nous avons donc massivement voté contre la suppression de l’article. » Le projet a néanmoins été un peu raboté, ensuite, par un amendement.
Au cœur du débat, un sujet d’apparence technique mais éminemment politique : l’apport-cession. Créé par une loi de finances rectificative en 2012, ce dispositif concerne les actionnaires qui vendent une entreprise. Il leur permet de ne pas payer immédiatement d’impôt sur la plus-value, sous réserve de réinvestir le produit de cette cession.
Sur le papier, le mécanisme vise à inciter les contribuables concernés à investir de nouveau dans l’économie productive. En pratique, il est utilisé comme un moyen de contourner l’impôt. « De report en report, le risque est fort que ces plus-values ne soient jamais soumises à l’impôt sur le revenu », soulignait une note de la direction générale des finances publiques en juillet 2025. Le dispositif actuel « ménage des configurations dans lesquelles la plus-value d’apport initiale n’est jamais imposée », confirme aujourd’hui le ministère de l’économie et des finances, « ce qui constitue un point de fuite éloigné de la vocation initiale du dispositif ».
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