Les critiques sont parfois vives, y compris chez les syndicats réputés pour leur modération. Conclu en février 2023, l’accord national sur le « partage de la valeur » était censé donner un coup de fouet au dialogue social pour augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs. Trois ans après, et alors que le gouvernement a voulu, à nouveau, montrer qu’il se préoccupe du sujet en réunissant, mercredi 27 mai, le comité de suivi de la négociation salariale des branches, plusieurs organisations restent sur leur faim. La CFDT, par la voix de son secrétaire national, Luc Mathieu, considère même que la mise en application du texte « s’avère globalement catastrophique ».
L’accord en question, qui a été transposé dans le code du travail grâce à une loi du 29 novembre 2023, cherche à amplifier la redistribution des résultats des entreprises – petites et moyennes, en particulier. Des règles très techniques ont été édictées pour « faciliter la généralisation » de dispositifs s’inscrivant dans cette optique : intéressement, participation, « prime de partage de la valeur », etc.
Les textes réaffirment également un principe de non-substitution, selon lequel les hausses de salaire ne doivent pas être remplacées par ces mécanismes de ruissellement du profit, assujettis à des prélèvements obligatoires d’un niveau plus faible. Enfin, les acteurs sociaux sont tenus de revoir les classifications professionnelles quand elles sont obsolètes et ne prennent pas en compte la montée en compétences des salariés.
Le 9 avril, les services du ministère du travail ont présenté aux syndicats et au patronat un « bilan intermédiaire » de la loi de novembre 2023. Sur plusieurs aspects du texte, les données manquent ou sont parcellaires. Les documents fournis soulignent cependant que « la négociation de branche sur les classifications connaît une évolution progressive mais marquée ». Ils précisent aussi que la possibilité de créer une formule de participation dérogeant à la loi (pour simplifier sa diffusion) a donné lieu, en 2024 et 2025, à des accords de branches et d’entreprises dont le nombre exact n’est pas connu avec certitude car l’analyse s’est faite sur un panel.
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