Jusqu’au bout de l’examen de la loi Ripost – pour « réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » – le gouvernement se sera battu en faveur des amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Avant de passer au vote du texte par l’Assemblée nationale, le 15 juillet, Laurent Nuñez avait tenu à réintroduire un ultime amendement : déjà rejeté une semaine plus tôt, il visait à faire figurer les délits sanctionnés par une AFD au bulletin n °2 du casier judiciaire, consultable par certains employeurs et autorités. Amendement cette fois-ci adopté par l’hémicycle, à la faveur de la grande affluence en ce jour de vote solennel.
Qualifié par des élus de tout bord de « fourre-tout » tant il ratisse une large diversité de sujet, ce texte fait la part belle aux AFD. Il étend leur périmètre à de nouveaux délits, et renforce la sanction pour consommation de stupéfiants celle-ci passant de 200 euros à 500 euros – un dernier ajout de la commission mixte paritaire, le 20 juillet, qualifié par la Place Beauveau de « mesure importante ».
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